Un mot avant de commencer : Le CBD (cannabidiol) en France et en Europe, c'est légal. C'est même un marché en pleine croissance.
Cela n'a pas toujours été le cas, mais les choses ont évolué dans le bon sens
Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape.
Ce qu'il faut retenir de l'arrêt : DCJUE considère que l’huile de CBD ne constituait pas un produit stupéfiant. par conséquent la commercialisation du CBD est une entrave à la libre circulation.
Cependant, hors de question pour les producteurs et les distributeurs de faire n'importe quoi.
La culture de chanvre et le commercialisation des produits contenant du cannabidiol doivent se conformer aux réglementations sectorielles propres à chaque type de catégorie de produits.
